Accueil CCFr  >   EADC
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Ministère de la Marine
Cote Ms. 1-143 (série discontinue) et 232 ; Archives de la Marine (G 1-200) ; Dépôt des cartes et plans (SH 1-256) (série discontinue)
Titre Manuscrits de la bibliothèque du Service historique de la Défense. Bibliothèques de la Marine
Documents séparés Une partie des manuscrits de la bibliothèque historique de la Marine est conservée au département des archives définitives du Service historique de la Défense.
Consulter les notices de ces manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Service historique de la Défense, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ch. de la Roncière
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1907
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Par Ch. de la Roncière, Paris, Plon-Nourrit, 1907.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 6 août 2013
    • Indication des cotes actuelles
    • Indication des manuscrits manquants et des manuscrits transférés aux Archives nationales
    • Indication des microfilms
    • Suppression des notices des manuscrits conservés au département des archives définitives du Service historique de la Défense (Bibliothèque historique de la Marine : ms. 105, 118, 127, 140, 141, 142 ; dépôt des cartes et plans : SH 60, 76-86, 91-94, 96-103, 107-109, 113, 125, 126, 167-173, 177, 198-201, 203-208, 213, 243-246). Notices versées dans l'instance FRCGMBPF-940805102-03a.
Notes
Présentation du contenu
73
Cote Ms. 73
Ancienne cote 1875
Ancienne cote 1066
Titre Recueil d'Ordonnances, édits, arrêts, etc., manuscrits et imprimés, sur la marine, la pêche, les ports, les colonies, les hôpitaux, le commerce maritime, etc.
Date 1207-1779
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 137 volumes
Dimensions Petit in-4o
Présentation du contenu

Nous affectons un numéro unique, en guise de rappel, à cette collection de 137 volumes, parce que la majeure partie des volumes ne contiennent que des imprimés. Nous ne relevons que les pièces manuscrites.

Cf. sur la formation de cette collection, D. Neuville, État sommaire des Archives de la marine, p. 20.Table analytique en tête de chaque volume.

Mention de provenance

Ex-libris du bureau des Classes.

Index

Classes

Hôpitaux

Marine française -  Etats

Pêche -  De la morue

Description du contenu
Division 3o série
Catalogue général des manuscrits
Division :  Tome 30 Importance matérielle :  393 feuillets Présentation du contenu : Ordonnance d'amirauté défendant aux pilotes lamaneurs de Saint-Jean-de-Luz et Siboure de visiter les navires rencontrés en mer. — Évocation au Conseil des contestations entre le cardinal de Bissy, abbé de Saint-Germain-des-Prés, et le chapitre de Notre-Dame. — Obligation imposée aux officiers de l'amirauté de Nantes de remettre à l'intendant de La Tour les états des droits levés en 1720-1722. — Conventions entre les lieutenants des amirautés de Saint-Valéry-en-Caux et Fécamp au sujet de la visite des filets des pêcheurs. — Commission à d'Aguesseau de Fresne pour juger les contestations des officiers des eaux et forêts et de ceux de l'amirauté. — Nomination de Choppin d'Arnouville comme rapporteur de l'affaire concernant le Comte de Toulouse, de Dunkerque, capitaine Mathieu de Wulf, confisqué à Saint-Domingue. — Permis aux habitants de la frairie de Saint-Jean-des-Pileurs, paroisse des Bains, amirauté de Vannes, de construire un pont sur la Vilaine. — Arrêt sur les contestations entre Hilaire Pasquier, conseiller au Conseil supérieur de la Guadeloupe, et Boursier, habitant de l'ile. — Permis de commander des bâtiments français à Roux, de Scopoli, Dingeman Doenssen, d'Amsterdam, Jean Manoly, de Cerigo, etc. la plupart établis à Marseille. — Subrogation de Rouillé à M. de Vanolles comme rapporteur dans l'affaire du naufrage du smack la Fortune. — Nomination des prudhommes des pêcheurs à Marseille, etc.
Division Tome 30
Date Juillet-décembre 1729
Importance matérielle 393 feuillets
Présentation du contenu Ordonnance d'amirauté défendant aux pilotes lamaneurs de Saint-Jean-de-Luz et Siboure de visiter les navires rencontrés en mer. — Évocation au Conseil des contestations entre le cardinal de Bissy, abbé de Saint-Germain-des-Prés, et le chapitre de Notre-Dame. — Obligation imposée aux officiers de l'amirauté de Nantes de remettre à l'intendant de La Tour les états des droits levés en 1720-1722. — Conventions entre les lieutenants des amirautés de Saint-Valéry-en-Caux et Fécamp au sujet de la visite des filets des pêcheurs. — Commission à d'Aguesseau de Fresne pour juger les contestations des officiers des eaux et forêts et de ceux de l'amirauté. — Nomination de Choppin d'Arnouville comme rapporteur de l'affaire concernant le Comte de Toulouse, de Dunkerque, capitaine Mathieu de Wulf, confisqué à Saint-Domingue. — Permis aux habitants de la frairie de Saint-Jean-des-Pileurs, paroisse des Bains, amirauté de Vannes, de construire un pont sur la Vilaine. — Arrêt sur les contestations entre Hilaire Pasquier, conseiller au Conseil supérieur de la Guadeloupe, et Boursier, habitant de l'ile. — Permis de commander des bâtiments français à Roux, de Scopoli, Dingeman Doenssen, d'Amsterdam, Jean Manoly, de Cerigo, etc. la plupart établis à Marseille. — Subrogation de Rouillé à M. de Vanolles comme rapporteur dans l'affaire du naufrage du smack la Fortune. — Nomination des prudhommes des pêcheurs à Marseille, etc.
Index

Aguesseau de Fresne (D') Aguesseau de Fresne (D')

Bissy (Cardinal de), abbé de Saint-Germain-des-Prés Bissy (Cardinal de), abbé de Saint-Germain-des-Prés

Boursier, habitant de la Guadeloupe Boursier, habitant de la Guadeloupe

Choppin d'Arnouville Choppin d'Arnouville

Pasquier (Hilaire), conseiller au Conseil supérieur de la Guadeloupe Pasquier (Hilaire), conseiller au Conseil supérieur de la Guadeloupe

La Tour (De), intendant La Tour (De), intendant

Vanolles (De) Vanolles (De)

Wulf (Mathieu de), capitaine de navire dunkerquois Wulf (Mathieu de), capitaine de navire dunkerquois

Amsterdam

Bains, au diocèse de Vannes  -  Prairie de Saint-Jean-des-Pileurs Prairie de Saint-Jean-des-Pileurs

Cerigo

Fécamp  -  Amirauté Amirauté

Guadeloupe

Marseille  -  Armateurs et capitaines étrangers Armateurs et capitaines étrangers

Marseille  -  Prud'hommes Prud'hommes

Nantes  -  Amirauté Amirauté

Paris  -  Notre-Dame Notre-Dame

Saint-Domingue

Saint-Jean-de-Luz

Saint-Jean, île proche de Terre-Neuve

Saint-Valéry-en-Caux  -  Amirauté Amirauté

Vannes  -  Amirauté Amirauté

Eaux et forêts

Pilotes lamaneurs

Comte de Toulouse, corsaire de Dunkerque Comte de Toulouse, corsaire de Dunkerque

Scopoli Scopoli

Siboure Siboure

Retour en haut de page