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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Ministère de la Marine
Cote Ms. 1-143 (série discontinue) et 232 ; Archives de la Marine (G 1-200) ; Dépôt des cartes et plans (SH 1-256) (série discontinue)
Titre Manuscrits de la bibliothèque du Service historique de la Défense. Bibliothèques de la Marine
Documents séparés Une partie des manuscrits de la bibliothèque historique de la Marine est conservée au département des archives définitives du Service historique de la Défense.
Consulter les notices de ces manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Service historique de la Défense, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ch. de la Roncière
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1907
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Par Ch. de la Roncière, Paris, Plon-Nourrit, 1907.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 6 août 2013
    • Indication des cotes actuelles
    • Indication des manuscrits manquants et des manuscrits transférés aux Archives nationales
    • Indication des microfilms
    • Suppression des notices des manuscrits conservés au département des archives définitives du Service historique de la Défense (Bibliothèque historique de la Marine : ms. 105, 118, 127, 140, 141, 142 ; dépôt des cartes et plans : SH 60, 76-86, 91-94, 96-103, 107-109, 113, 125, 126, 167-173, 177, 198-201, 203-208, 213, 243-246). Notices versées dans l'instance FRCGMBPF-940805102-03a.
Notes
Présentation du contenu
73
Cote Ms. 73
Ancienne cote 1875
Ancienne cote 1066
Titre Recueil d'Ordonnances, édits, arrêts, etc., manuscrits et imprimés, sur la marine, la pêche, les ports, les colonies, les hôpitaux, le commerce maritime, etc.
Date 1207-1779
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 137 volumes
Dimensions Petit in-4o
Présentation du contenu

Nous affectons un numéro unique, en guise de rappel, à cette collection de 137 volumes, parce que la majeure partie des volumes ne contiennent que des imprimés. Nous ne relevons que les pièces manuscrites.

Cf. sur la formation de cette collection, D. Neuville, État sommaire des Archives de la marine, p. 20.Table analytique en tête de chaque volume.

Mention de provenance

Ex-libris du bureau des Classes.

Index

Classes

Hôpitaux

Marine française -  Etats

Pêche -  De la morue

Description du contenu
Division 1re série
Catalogue général des manuscrits
Division :  Tome 5 Importance matérielle :  359 feuillets Présentation du contenu : 

Demi-solde aux matelots estropiés dans le service ; chambre de commerce établie à Rouen (1703). — Conditions auxquelles Dunkerque pourra envoyer ses vaisseaux commercer aux Antilles ; maître d'hydrographie établi aux Sables d'Olonne (1701, 1704). — Rançons des bâtiments pris en mer ; défense à tous poissonniers de transporter le poisson ailleurs que sur la place de Gravelines ; réunion à la terre de Crozon d'une capitainerie garde-côte en faveur du maréchal de Châteaurenault ; défense de faire du commerce sur les vaisseaux du Roi (1706). — Droits sur la harengaison de Calais (1707). — Règlement entre le commandant de Guyenne et le gouverneur de Blaye (1709). — Liberté de la pêche reconnue aux pêcheurs de France et d'Angleterre (1708).

Exemption de tous droits sur les barils de morue à Dunkerque (1700). — Défense de pêcher avec la dreige. — Service des milices garde-côtes (1701). — Compétence des officiers d'amirauté (1702).

Division Tome 5
Date Années 1703-1708
Date 1700-1702
Importance matérielle 359 feuillets
Présentation du contenu

Demi-solde aux matelots estropiés dans le service ; chambre de commerce établie à Rouen (1703). — Conditions auxquelles Dunkerque pourra envoyer ses vaisseaux commercer aux Antilles ; maître d'hydrographie établi aux Sables d'Olonne (1701, 1704). — Rançons des bâtiments pris en mer ; défense à tous poissonniers de transporter le poisson ailleurs que sur la place de Gravelines ; réunion à la terre de Crozon d'une capitainerie garde-côte en faveur du maréchal de Châteaurenault ; défense de faire du commerce sur les vaisseaux du Roi (1706). — Droits sur la harengaison de Calais (1707). — Règlement entre le commandant de Guyenne et le gouverneur de Blaye (1709). — Liberté de la pêche reconnue aux pêcheurs de France et d'Angleterre (1708).

Exemption de tous droits sur les barils de morue à Dunkerque (1700). — Défense de pêcher avec la dreige. — Service des milices garde-côtes (1701). — Compétence des officiers d'amirauté (1702).

Index

Châteaurenault (François-Louis de Rousselet, chevalier de), lieutenant général des armées navales Châteaurenault (François-Louis de Rousselet, chevalier de), lieutenant général des armées navales

Antilles

Blaye

Dunkerque

Gravelines

Rouen

Sables d'Olonne

Garde-côtes

Crozon Crozon

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