Accueil CCFr  >   EADC
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Ministère de la Marine
Cote Ms. 1-143 (série discontinue) et 232 ; Archives de la Marine (G 1-200) ; Dépôt des cartes et plans (SH 1-256) (série discontinue)
Titre Manuscrits de la bibliothèque du Service historique de la Défense. Bibliothèques de la Marine
Documents séparés Une partie des manuscrits de la bibliothèque historique de la Marine est conservée au département des archives définitives du Service historique de la Défense.
Consulter les notices de ces manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Service historique de la Défense, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ch. de la Roncière
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1907
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Par Ch. de la Roncière, Paris, Plon-Nourrit, 1907.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 6 août 2013
    • Indication des cotes actuelles
    • Indication des manuscrits manquants et des manuscrits transférés aux Archives nationales
    • Indication des microfilms
    • Suppression des notices des manuscrits conservés au département des archives définitives du Service historique de la Défense (Bibliothèque historique de la Marine : ms. 105, 118, 127, 140, 141, 142 ; dépôt des cartes et plans : SH 60, 76-86, 91-94, 96-103, 107-109, 113, 125, 126, 167-173, 177, 198-201, 203-208, 213, 243-246). Notices versées dans l'instance FRCGMBPF-940805102-03a.
Notes
Présentation du contenu
73
Cote Ms. 73
Ancienne cote 1875
Ancienne cote 1066
Titre Recueil d'Ordonnances, édits, arrêts, etc., manuscrits et imprimés, sur la marine, la pêche, les ports, les colonies, les hôpitaux, le commerce maritime, etc.
Date 1207-1779
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 137 volumes
Dimensions Petit in-4o
Présentation du contenu

Nous affectons un numéro unique, en guise de rappel, à cette collection de 137 volumes, parce que la majeure partie des volumes ne contiennent que des imprimés. Nous ne relevons que les pièces manuscrites.

Cf. sur la formation de cette collection, D. Neuville, État sommaire des Archives de la marine, p. 20.Table analytique en tête de chaque volume.

Mention de provenance

Ex-libris du bureau des Classes.

Index

Classes

Hôpitaux

Marine française -  Etats

Pêche -  De la morue

Description du contenu
Division 1re série
Catalogue général des manuscrits
Division :  Tome 1 Importance matérielle :  292 feuillets Présentation du contenu : 

Privilèges accordés à Rouen, 1207 (fol. 1), aux habitants de Granville, 1445 (fol. 5), et du Havre, 1520 (fol. 17). — Pancarte des droits de navigation appartenant au seigneur de Tancarville, 1511 (fol. 11). — Arrêt du Parlement de Rouen exonérant de la dîme, sauf pour les morues pêchées à Terre-Neuve, les pêcheurs de La Hougue, 1524 (fol. 28). — Hommages et aveux de Louise de Mailly et Laurence de Budos, abbesses de la Sainte-Trinité de Caen, imprimés (fol. 36, 218). — Réduction de gabelles pour les habitants de Fécamp et de Saint-Valéry, à la condition qu'ils répareront leurs jetées, 1551 (fol. 46, 50). — Privilèges du pays de Boulonnais, 1478-1634 (fol. 55). — « Edictz royaulx » imprimés « pour les hospitaulx, maisons Dieu, léprosareries et aumosneries de ce royaume. Paris, 1555, 1560, 1561, 1615 » (fol. 61, 109, 227).

Déclaration de Henri II que lui seul pourvoira désormais aux offices d'amirauté à Saint-Valéry-sur-Somme, Abbeville, Étaples, Boulogne, 1555 (fol. 78). — Création d'une place commune pour les marchands de Rouen, 1557 (fol. 86). — Renvoi, par devant les quatre prudhommes des pêcheurs à Marseille, de toutes contestations en matière de pêche, 1557 (fol. 95) : confirmation de ce privilège en 1564, 1622, 1629 (fol. 120, 241, 276). — Déclaration de François II établissant une police à Calais, 1560 (fol. 101).

Délibération des habitants de Granville imposant les navires terreneuviers pour l'entretien de la chaussée de leur havre, 1565 (fol. 116) : ratifications royales en 1573, 1613, 1618 (fol. 136, 227). — Pancarte des droits de port à Saint-Malo, 1565, impr. (fol. 124). — Règlement du vice-amiral Jean de Mouy, seigneur de La Meilleraye, pour les pilotes de Quillebeuf, 1566 (fol. 182). — « Lettres patentes de... Emanuel Philibert, duc de Savoye, par lesquelles il a institué son Ordre... de Saint-Lazare, » 1573, impr. (fol. 134). — « Edict pour les privilèges et franchises des foyres establies à Rouen. A Rouen, 1624, » impr. (fol. 144). — Transaction entre Henri, duc de Guise, comte d'Eu, et les habitants du Tréport, 1579 (fol. 164). — Maintien et achèvement des ports de La Ciotat et Cassis, 1582 (fol. 184). — Règlement de l'amiral Anne de Joyeuse pour les officiers des amirautés de Caen et Ouistreham, 1591 (fol. 191). — « Articles de la charge de Messieurs les juges baillifs des ports et havres de la ville de Saint-Malo, » 1591, impr. (fol. 197).

Lettres patentes imprimées concernant la charge de grand aumônier, la nation suisse, les pauvres gentilshommes estropiés, 1611-1631 (fol. 205, 291). — Règlement du connétable de Lesdiguières pour la police des troupes dans la ville de Calais, 1621 (fol. 251). — Règlement du cardinal de Richelieu, grand maître de la navigation, sur les congés des maîtres de navires, 1627 (fol. 256). — Arrêt du Parlement de Provence ordonnant la destruction de deux bourdigues, à la requête des consuls de Martigues, 1627 (fol. 258). — Établissement de sièges d'amirauté en Languedoc, 1630 (fol. 280).

Division Tome 1
Date Années 1207-1631
Importance matérielle 292 feuillets
Présentation du contenu

Privilèges accordés à Rouen, 1207 (fol. 1), aux habitants de Granville, 1445 (fol. 5), et du Havre, 1520 (fol. 17). — Pancarte des droits de navigation appartenant au seigneur de Tancarville, 1511 (fol. 11). — Arrêt du Parlement de Rouen exonérant de la dîme, sauf pour les morues pêchées à Terre-Neuve, les pêcheurs de La Hougue, 1524 (fol. 28). — Hommages et aveux de Louise de Mailly et Laurence de Budos, abbesses de la Sainte-Trinité de Caen, imprimés (fol. 36, 218). — Réduction de gabelles pour les habitants de Fécamp et de Saint-Valéry, à la condition qu'ils répareront leurs jetées, 1551 (fol. 46, 50). — Privilèges du pays de Boulonnais, 1478-1634 (fol. 55). — « Edictz royaulx » imprimés « pour les hospitaulx, maisons Dieu, léprosareries et aumosneries de ce royaume. Paris, 1555, 1560, 1561, 1615 » (fol. 61, 109, 227).

Déclaration de Henri II que lui seul pourvoira désormais aux offices d'amirauté à Saint-Valéry-sur-Somme, Abbeville, Étaples, Boulogne, 1555 (fol. 78). — Création d'une place commune pour les marchands de Rouen, 1557 (fol. 86). — Renvoi, par devant les quatre prudhommes des pêcheurs à Marseille, de toutes contestations en matière de pêche, 1557 (fol. 95) : confirmation de ce privilège en 1564, 1622, 1629 (fol. 120, 241, 276). — Déclaration de François II établissant une police à Calais, 1560 (fol. 101).

Délibération des habitants de Granville imposant les navires terreneuviers pour l'entretien de la chaussée de leur havre, 1565 (fol. 116) : ratifications royales en 1573, 1613, 1618 (fol. 136, 227). — Pancarte des droits de port à Saint-Malo, 1565, impr. (fol. 124). — Règlement du vice-amiral Jean de Mouy, seigneur de La Meilleraye, pour les pilotes de Quillebeuf, 1566 (fol. 182). — « Lettres patentes de... Emanuel Philibert, duc de Savoye, par lesquelles il a institué son Ordre... de Saint-Lazare, » 1573, impr. (fol. 134). — « Edict pour les privilèges et franchises des foyres establies à Rouen. A Rouen, 1624, » impr. (fol. 144). — Transaction entre Henri, duc de Guise, comte d'Eu, et les habitants du Tréport, 1579 (fol. 164). — Maintien et achèvement des ports de La Ciotat et Cassis, 1582 (fol. 184). — Règlement de l'amiral Anne de Joyeuse pour les officiers des amirautés de Caen et Ouistreham, 1591 (fol. 191). — « Articles de la charge de Messieurs les juges baillifs des ports et havres de la ville de Saint-Malo, » 1591, impr. (fol. 197).

Lettres patentes imprimées concernant la charge de grand aumônier, la nation suisse, les pauvres gentilshommes estropiés, 1611-1631 (fol. 205, 291). — Règlement du connétable de Lesdiguières pour la police des troupes dans la ville de Calais, 1621 (fol. 251). — Règlement du cardinal de Richelieu, grand maître de la navigation, sur les congés des maîtres de navires, 1627 (fol. 256). — Arrêt du Parlement de Provence ordonnant la destruction de deux bourdigues, à la requête des consuls de Martigues, 1627 (fol. 258). — Établissement de sièges d'amirauté en Languedoc, 1630 (fol. 280).

Index

Charles IX, roi de France Charles IX, roi de France

François II, roi de France François II, roi de France

Henri II, roi de France Henri II, roi de France

Joyeuse (Anne de), amiral Joyeuse (Anne de), amiral

Lesdiguières (François de Bonne, duc de), connétable Lesdiguières (François de Bonne, duc de), connétable

La Meilleraye (Jean de Moy de), vice-amiral de France La Meilleraye (Jean de Moy de), vice-amiral de France

Richelieu (Armand Du Plessis de), cardinal Richelieu (Armand Du Plessis de), cardinal

Boulogne-sur-Mer

Caen  -  Abbaye de la Trinité Abbaye de la Trinité

Caen  -  Amirauté Amirauté

Calais

La Ciotat

Fécamp

Granville

Havre (Le)  -  Havre de Grâce ou Havre-Marat Havre de Grâce ou Havre-Marat

La Hougue

Languedoc

Martigues

Ouistreham, « Estreham »

Quillebeuf

Rouen

Saint-Malo

Saint-Valéry-sur-Somme

Tancarville

Terre-Neuve

Tréport

Marine française  -  Jurisprudence et législation Jurisprudence et législation

Pêche  -  De la morue De la morue

Étaples Étaples

Retour en haut de page