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Arrêt du parlement de Provence enjoignant aux officiers de l'amirauté de faire donner caution aux marchands pour le transport des blés et autres marchandises aux lieux permis, 1625

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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Ministère de la Marine
Cote Ms. 1-143 (série discontinue) et 232 ; Archives de la Marine (G 1-200) ; Dépôt des cartes et plans (SH 1-256) (série discontinue)
Titre Manuscrits de la bibliothèque du Service historique de la Défense. Bibliothèques de la Marine
Documents séparés Une partie des manuscrits de la bibliothèque historique de la Marine est conservée au département des archives définitives du Service historique de la Défense.
Consulter les notices de ces manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Service historique de la Défense, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ch. de la Roncière
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1907
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Par Ch. de la Roncière, Paris, Plon-Nourrit, 1907.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 6 août 2013
    • Indication des cotes actuelles
    • Indication des manuscrits manquants et des manuscrits transférés aux Archives nationales
    • Indication des microfilms
    • Suppression des notices des manuscrits conservés au département des archives définitives du Service historique de la Défense (Bibliothèque historique de la Marine : ms. 105, 118, 127, 140, 141, 142 ; dépôt des cartes et plans : SH 60, 76-86, 91-94, 96-103, 107-109, 113, 125, 126, 167-173, 177, 198-201, 203-208, 213, 243-246). Notices versées dans l'instance FRCGMBPF-940805102-03a.
Notes
Présentation du contenu
55
Cote Ms. 55
Ancienne cote 889
Ancienne cote 873
Titre Recueil des pièces sur la législation maritime en Roussillon et sur les conflits de juridiction de l'amirauté en Provence. (1347-1774). — Recueil formé par ABEL
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 450 pages
Dimensions 310 × 210 mm
Reliure Cartonné
Mention de provenance

« No 16 de mes Recueils » [Abel].

Index

Abel (S.), employé au ministère de la marine -  recueils formés par lui

Provence

Roussillon

Amirautés

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  P. 171
Division P. 171
Titre Arrêt du parlement de Provence enjoignant aux officiers de l'amirauté de faire donner caution aux marchands pour le transport des blés et autres marchandises aux lieux permis, 1625
Index

Provence  -  Amirauté Amirauté

Provence  -  Parlement Parlement

Amirautés

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