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« Généralité de Caen. Capitation en 4 s [ols] pour livre. Etat au vrai des recette et dépense... » pour l'exercice 1781 ; « fait et arrêté au Conseil Royal des Finances tenu à Versailles le 28ème jour du mois de décembre 1784 »

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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LXV. Caen. Deuxième supplément
Cote 636-1006
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de la Communauté d'agglomération de Caen la mer. Bibliothèque Centre-Ville. Deuxième supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de la Communauté d'agglomération de Caen la mer. Bibliothèque Centre-Ville , Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Monique Dosdat
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1990
Date de la version électronique 27 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LXV. Supplément. Amiens. Caen, Paris, Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux — Direction du Livre et de la Lecture, 1990.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 27 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  832 Autre cote :  In-fol. 353 Support :  Papier vergé bleuté Importance matérielle :  9 ff. Dimensions  365 × 242 mm Présentation du contenu : Signatures autographes de Louis XVI, et des ministres Calonne et Vergennes. Note : Acheté à Gaston Saffroy. 1958
832
Autre cote In-fol. 353
Titre « Généralité de Caen. Capitation en 4 s [ols] pour livre. Etat au vrai des recette et dépense... » pour l'exercice 1781 ; « fait et arrêté au Conseil Royal des Finances tenu à Versailles le 28ème jour du mois de décembre 1784 »
Date 1784
Langue français
Support Papier vergé bleuté
Importance matérielle 9 ff.
Dimensions 365 × 242 mm
Présentation du contenu Signatures autographes de Louis XVI, et des ministres Calonne et Vergennes.
Mention de provenance

Acheté à Gaston Saffroy. 1958

Index

Calonne (Charles Alexandre de), contrôleur général des finances sous Louis XVI Calonne (Charles Alexandre de), contrôleur général des finances sous Louis XVI

Louis XVI, roi de France Louis XVI, roi de France  -  Signature autographe Signature autographe

Vergennes (Charles Gravier, Comte de) Vergennes (Charles Gravier, Comte de)  -  Signature autographe Signature autographe

Caen  -  Généralité Généralité

Capitation (impôt de la)  -  Impôt de la capitation pour la généralité de Caen (1781) Impôt de la capitation pour la généralité de Caen (1781)

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