Accueil CCFr  >   EADC « Recueil des déclarations du Roy portant interdiction des cours de Parlement, des aides, bureau des finances, lieutenant général, et du corps de ville de la ville de Rouen. Ensemble les commissions pour exercer les charges des officiers et autres déclarations de sa Majesté et arrêst de son conseil concernant le rétablissement des bureaux et autres affaires de la province de Normandie. A Rouen, de l'imprimerie de David de Pitival (sic) et Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. 1640 »
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« Recueil des déclarations du Roy portant interdiction des cours de Parlement, des aides, bureau des finances, lieutenant général, et du corps de ville de la ville de Rouen. Ensemble les commissions pour exercer les charges des officiers et autres déclarations de sa Majesté et arrêst de son conseil concernant le rétablissement des bureaux et autres affaires de la province de Normandie. A Rouen, de l'imprimerie de David de Pitival (sic) et Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. 1640 »

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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LXV. Caen. Deuxième supplément
Cote 636-1006
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de la Communauté d'agglomération de Caen la mer. Bibliothèque Centre-Ville. Deuxième supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de la Communauté d'agglomération de Caen la mer. Bibliothèque Centre-Ville , Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Monique Dosdat
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1990
Date de la version électronique 27 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LXV. Supplément. Amiens. Caen, Paris, Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux — Direction du Livre et de la Lecture, 1990.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 27 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  801 Autre cote :  In-8o 192 Support :  Papier vergé Importance matérielle :  71 ff. Dimensions  190 × 150 mm Reliure :  Broché et couvert d'un papier peint orangé ancien Présentation du contenu : Copie de pièces officielles imprimées par David du Petit-Val, et Jean Viret, imprimeurs à Rouen.
801
Autre cote In-8o 192
Titre « Recueil des déclarations du Roy portant interdiction des cours de Parlement, des aides, bureau des finances, lieutenant général, et du corps de ville de la ville de Rouen. Ensemble les commissions pour exercer les charges des officiers et autres déclarations de sa Majesté et arrêst de son conseil concernant le rétablissement des bureaux et autres affaires de la province de Normandie. A Rouen, de l'imprimerie de David de Pitival (sic) et Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. 1640 »
Date 1640
Langue français
Support Papier vergé
Importance matérielle 71 ff.
Dimensions 190 × 150 mm
Reliure Broché et couvert d'un papier peint orangé ancien
Présentation du contenu Copie de pièces officielles imprimées par David du Petit-Val, et Jean Viret, imprimeurs à Rouen.
Index

Parlement de Rouen, ou de Normandie Parlement de Rouen, ou de Normandie

Rouen (Seine-Maritime)  -  Parlement Parlement

Cour des comptes, aides et finances de Normandie

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