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« Garde Nationale. Loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux »

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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LXV. Caen. Deuxième supplément
Cote 636-1006
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de la Communauté d'agglomération de Caen la mer. Bibliothèque Centre-Ville. Deuxième supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de la Communauté d'agglomération de Caen la mer. Bibliothèque Centre-Ville , Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Monique Dosdat
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1990
Date de la version électronique 27 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LXV. Supplément. Amiens. Caen, Paris, Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux — Direction du Livre et de la Lecture, 1990.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 27 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  691 Autre cote :  In-fol. 336 Support :  Papier vergé Importance matérielle :  28 ff. dt 7 blancs Dimensions  181 × 143 mm
691
Autre cote In-fol. 336
Titre « Garde Nationale. Loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux »
Date XIXe siècle
Langue français
Support Papier vergé
Importance matérielle 28 ff. dt 7 blancs
Dimensions 181 × 143 mm
Index

Chemins vicinaux  -  Loi du 21 mai 1836 Loi du 21 mai 1836

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