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Règlement établi par le conseil de Notre-Dame de la Mer indemnisant les habitants de la communauté qui défendront les droits de pêche dans le Rhône contre ceux d'Albaron (hameau d'Arles), 6 avril 1348

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LXI. Arles
Cote 1015-1503
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles. Troisième supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) [Non précisé dans le catalogue]
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1980
Date de la version électronique 27 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LXI. Suppléments. Aix-en-Provence. Arles. Pau. Rouen, Paris, Centre national de la Recherche scientifique, 1980.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 27 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  1276 Support :  Parchemin Dimensions  285 × 240 mm Reliure :  Reliure
1276
Titre Règlement établi par le conseil de Notre-Dame de la Mer indemnisant les habitants de la communauté qui défendront les droits de pêche dans le Rhône contre ceux d'Albaron (hameau d'Arles), 6 avril 1348
Date 1348
Langue français
Support Parchemin
Dimensions 285 × 240 mm
Reliure Reliure
Index

Arles  -  Albaron Albaron

Notre Dame de la Mer

Pêche  -  Rhône Rhône

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