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Acte de Anibert, du 27 nov. 1781, contre les consuls d'Arles à propos de l'élection du conseil

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LXI. Arles
Cote 1015-1503
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles. Troisième supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) [Non précisé dans le catalogue]
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1980
Date de la version électronique 27 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LXI. Suppléments. Aix-en-Provence. Arles. Pau. Rouen, Paris, Centre national de la Recherche scientifique, 1980.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 27 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
1095
Titre Transactions et arrests relatifs à la commune d'Arles
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 58 feuillets
Dimensions 270 × 185 mm
Reliure Reliure parchemin
Mention de provenance

Ex-libris de François Xavier d'Eyminy. — Don Eyminy.

Index

Eyminy (François-Xavier) [Propriétaire précédent]  -  Ex-libris

Arles -  Chaussées

Arles -  Droit d'esplèche

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  P. 58
Division P. 58
Titre Acte de Anibert, du 27 nov. 1781, contre les consuls d'Arles à propos de l'élection du conseil
Index

Anibert (Louis Mathieu) Anibert (Louis Mathieu)

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