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Pièces du procès opposant Joseph et Esprit David aux autres imprimeurs aixois, Gilibert, René et Clément Adibert

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Etablissement de conservation
Bibliothèque Méjanes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LXI. Aix. Quatrième supplément
Cote 1769-2110
Titre Manuscrits de la bibliothèque Méjanes — Cité du Livre d'Aix-en-Provence. Quatrième supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes — Cité du Livre d'Aix-en-Provence, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Suzanne Estève
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1980
Date de la version électronique 27 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LXI. Suppléments. Aix-en-Provence. Arles. Pau. Rouen, Paris, Centre national de la Recherche scientifique, 1980.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 27 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 1995 (1861) Support :  Papier et parchemin Importance matérielle :  Un dossier Présentation du contenu : 

Renvoi aux fins d'examen de la requête d'Esprit David, candidat à la succession comme imprimeur de Jean Adibert, 9 juil. 1731.

Correspondance échangée entre les David et leur avocat à Paris, Lancesseur ; montant des honoraires de l'avocat, 1731-1732.

« Projet de requête pour M. David », 29 janv. 1732.

Procès Gilibert-David. Requête de Joseph David et de son fils Esprit David, 11 mars 1732.

« Bureau de librairie. Requêtes et pièces de production nouvelle pour le sieur Joseph David, imprimeur à Aix et le sieur Esprit David, son fils contre le sieur Joseph Gilibert. 2e Dossier. Monsieur Roüillé, M. des requêtes, rapporteur... 8 mai 1732 ».

Pièces du procès David contre Gilibert, René et Clément Adibert, 1731-1733.

« Mémoire pour Joseph David, imprimeur de la ville d'Aix et Esprit David, son fils contre Joseph Gilibert ; René et Clément Adibert de la même ville », janv. 1733 (imprimé).

Arrêt du conseil du 9 févr. 1733 maintenant à deux le nombre de places d'imprimeurs-libraires à Aix, l'une confirmée à Joseph David, l'autre accordée à René Adibert. Cet arrêt interdit à Clément Adibert d'exercer en son nom et déboute Joseph Gilibert de sa demande tout en autorisant sa femme et la Veuve Adibert à laisser fonctionner leur imprimerie leur vie durant.

Requête d'Esprit David demandant à succéder à son père Joseph David décédé et pour ce faire à passer un examen probatoire de ses capacités devant les consuls et assesseurs d'Aix ; procès-verbal de l'examen, 14 nov. 1737.

Extrait des registres du conseil d'état du roi, 5 sept. 1738 : Esprit David est admis à la succession de son père Joseph David. Parchemin scellé.

Procès-verbal du serment prêté par Esprit David devant les consuls et assesseurs de la ville d'Aix, 21 oct. 1738.

Note : Papiers David. Legs Brémond.
Cote Ms 1995 (1861)
Titre Pièces du procès opposant Joseph et Esprit David aux autres imprimeurs aixois, Gilibert, René et Clément Adibert
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier et parchemin
Importance matérielle Un dossier
Présentation du contenu

Renvoi aux fins d'examen de la requête d'Esprit David, candidat à la succession comme imprimeur de Jean Adibert, 9 juil. 1731.

Correspondance échangée entre les David et leur avocat à Paris, Lancesseur ; montant des honoraires de l'avocat, 1731-1732.

« Projet de requête pour M. David », 29 janv. 1732.

Procès Gilibert-David. Requête de Joseph David et de son fils Esprit David, 11 mars 1732.

« Bureau de librairie. Requêtes et pièces de production nouvelle pour le sieur Joseph David, imprimeur à Aix et le sieur Esprit David, son fils contre le sieur Joseph Gilibert. 2e Dossier. Monsieur Roüillé, M. des requêtes, rapporteur... 8 mai 1732 ».

Pièces du procès David contre Gilibert, René et Clément Adibert, 1731-1733.

« Mémoire pour Joseph David, imprimeur de la ville d'Aix et Esprit David, son fils contre Joseph Gilibert ; René et Clément Adibert de la même ville », janv. 1733 (imprimé).

Arrêt du conseil du 9 févr. 1733 maintenant à deux le nombre de places d'imprimeurs-libraires à Aix, l'une confirmée à Joseph David, l'autre accordée à René Adibert. Cet arrêt interdit à Clément Adibert d'exercer en son nom et déboute Joseph Gilibert de sa demande tout en autorisant sa femme et la Veuve Adibert à laisser fonctionner leur imprimerie leur vie durant.

Requête d'Esprit David demandant à succéder à son père Joseph David décédé et pour ce faire à passer un examen probatoire de ses capacités devant les consuls et assesseurs d'Aix ; procès-verbal de l'examen, 14 nov. 1737.

Extrait des registres du conseil d'état du roi, 5 sept. 1738 : Esprit David est admis à la succession de son père Joseph David. Parchemin scellé.

Procès-verbal du serment prêté par Esprit David devant les consuls et assesseurs de la ville d'Aix, 21 oct. 1738.

Mention de provenance

Papiers David. Legs Brémond.

Index

 - Brémond (R.P. Jean) Brémond (R.P. Jean) [Propriétaire précédent] [Propriétaire précédent]  -  Manuscrits lui ayant appartenu Manuscrits lui ayant appartenu

 - Adibert (Clément), imprimeur à Aix Adibert (Clément), imprimeur à Aix

 - Adibert (René), imprimeur à Aix Adibert (René), imprimeur à Aix

 - David (Esprit) David (Esprit)

 - David (Joseph), imprimeur et libraire à Aix David (Joseph), imprimeur et libraire à Aix

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