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23 juin 1378, « Procès avec sentence ensuivie que le seigneur de Sainte-Hippolite (Saint-Hippolyte-le-Groveron, Vaucluse) ne pourret lever le droit de tasque qu'au préalable les propriétères des possessions ne se fussent payés au droit de moissonage tant pour le meissonier qu'ent l'ievrié (ouvrier) »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale L'Inguimbertine. Carpentras, Vaucluse Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LVIII. Carpentras
Cote 2155-2641
Titre Manuscrits de la bibliothèque Inguimbertine de Carpentras (No. 2155-2641)
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Léonce Bouyssou, Robert Caillet, Henri Dubled, Claude Sibertin-Blanc
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1971
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LVIII. Suppléments. Angoulême, Bourges, Carpentras, Castelnaudary, Dijon, Nantes, Pau, Périgueux, Toulouse, Paris, Bibliothèque nationale, 1971.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution :

Présentation du contenu
Titre PREMIER SUPPLÉMENT
Présentation du contenu Cf. Catalogue général des manuscrits, t. XXXIV-XXXVI (1re et 2e partie).
Description du contenu
2638
Titre Chartes et fragments de chartes d'origine diverse
Date 1329-1763
Date XIVe-XVIIIe siècles
Langue latin
Support Parchemin. Papier
Importance matérielle 40 pièces
Index

Carpentras, département du Vaucluse -  Chartes (23 et 38 numéros)

Catalogue général des manuscrits
Division :  4 Note : Don de Maxime Falque.
Division 4
Titre 23 juin 1378, « Procès avec sentence ensuivie que le seigneur de Sainte-Hippolite (Saint-Hippolyte-le-Groveron, Vaucluse) ne pourret lever le droit de tasque qu'au préalable les propriétères des possessions ne se fussent payés au droit de moissonage tant pour le meissonier qu'ent l'ievrié (ouvrier) »
Mention de provenance

Don de Maxime Falque.

Index

Falque (Maxime) Falque (Maxime)  -  Manuscrit lui ayant appartenu Manuscrit lui ayant appartenu

Saint-Hippolyte-le-Graveron, département du Vaucluse

Vaucluse [Fontaine-de-Vaucluse]  -  Seigneurie Seigneurie

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