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Échanges de lettres sur la question : « Est-il vrai que du tems de Louis XII, ou auparavant, c'est-à-dire depuis l'établissement des Compagnies d'ordonnances, sous Charles VII, il suffisait de faire profession d'armes, ou d'avoir acquis un fief noble pour être réputé gentilhomme de nom et d'armes » ?

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Archives départementales. Alençon, Orne Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Orne (Archives départementales). Supplément
Cote 41-63
Titre Manuscrits des Archives départementales de l'Orne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de l'Orne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) R. Jouanne
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1956
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales (Supplément), Paris, Bibliothèque nationale, 1956.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre Supplément
Description du contenu
58-63
Titre Papiers du président Hénault
Date XVIIIe siècle
Support Papier
Dimensions Formats divers
Mention de provenance

Chartrier de Carrouges

Index

Hénault (président) -  Papiers

Catalogue général des manuscrits
N° :  61 Importance matérielle :  6 et 2 feuillets
61
Titre Échanges de lettres sur la question : « Est-il vrai que du tems de Louis XII, ou auparavant, c'est-à-dire depuis l'établissement des Compagnies d'ordonnances, sous Charles VII, il suffisait de faire profession d'armes, ou d'avoir acquis un fief noble pour être réputé gentilhomme de nom et d'armes » ?
Importance matérielle 6 et 2 feuillets
Index

Charles VII, roi de France Charles VII, roi de France

Louis XII, roi de France Louis XII, roi de France

Noblesse

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