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« Projet de la Déclaration du Roy Louis 14 au sujet de la Constitution Unigenitus de N. S. P. le Pape Clément XI, envoyé à Monsr le Premier Président et à Monsr le Procureur général le 28e juillet 1715 »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Côte-d'Or. Archives départementales * Bibliothèque historique Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Côte-d'Or (Archives départementales). Supplément
Cote 152-305
Titre Manuscrits des Archives départementales de la Côte d'Or
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de la Côte d'Or, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) L. Delessard
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1956
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales (Supplément), Paris, Bibliothèque nationale, 1956.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre Supplément
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  244 Support :  Papier Importance matérielle :  6 feuillets Dimensions  257 × 174 mm Présentation du contenu : Suivi de : « Réflection sur la Déclaration dont on a proposé l'enregistrement au Parlement ».
244
Titre « Projet de la Déclaration du Roy Louis 14 au sujet de la Constitution Unigenitus de N. S. P. le Pape Clément XI, envoyé à Monsr le Premier Président et à Monsr le Procureur général le 28e juillet 1715 »
Date XVIIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 6 feuillets
Dimensions 257 × 174 mm
Présentation du contenu Suivi de : « Réflection sur la Déclaration dont on a proposé l'enregistrement au Parlement ».
Index

Clément XI, pape Clément XI, pape  -  Constitution Unigenitus Constitution Unigenitus

Louis XIV, roi de France Louis XIV, roi de France  -  Constitution Unigenitus Constitution Unigenitus

Parlement Parlement

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