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Décrets rendus lors de l'Assemblée des États de la Province de Bourgogne en 1733

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Côte-d'Or. Archives départementales * Bibliothèque historique Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Côte-d'Or (Archives départementales). Supplément
Cote 152-305
Titre Manuscrits des Archives départementales de la Côte d'Or
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de la Côte d'Or, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) L. Delessard
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1956
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales (Supplément), Paris, Bibliothèque nationale, 1956.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre Supplément
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  243 Support :  Papier Importance matérielle :  67 feuillets Dimensions  357 × 243 mm Présentation du contenu : Copie contemporaine.
243
Titre Décrets rendus lors de l'Assemblée des États de la Province de Bourgogne en 1733
Date XVIIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 67 feuillets
Dimensions 357 × 243 mm
Présentation du contenu Copie contemporaine.
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