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Sentence de la Cour des Aides de Paris, en date du 14 janvier 1627, qui réforme et annule les sentences rendues par les présidents et Élus de l'élection de Meaux et confirme la noblesse de Guillaume Léger, prévôt provincial des Connétables et Maréchaux de France au gouvernement de Champagne et Brie

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Côte-d'Or. Archives départementales * Bibliothèque historique Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Côte-d'Or (Archives départementales). Supplément
Cote 152-305
Titre Manuscrits des Archives départementales de la Côte d'Or
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de la Côte d'Or, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) L. Delessard
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1956
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales (Supplément), Paris, Bibliothèque nationale, 1956.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre Supplément
Description du contenu
236
Titre Recueil composé d'extraits des registres du Parlement de Dijon et de la Cour des Aides de Paris
Date XVIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 14 feuillets
Dimensions 262 × 184 mm
Index

Dijon -  Parlement

Paris

Paris -  Cour des Aides

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 14
Division Fol. 14
Titre Sentence de la Cour des Aides de Paris, en date du 14 janvier 1627, qui réforme et annule les sentences rendues par les présidents et Élus de l'élection de Meaux et confirme la noblesse de Guillaume Léger, prévôt provincial des Connétables et Maréchaux de France au gouvernement de Champagne et Brie
Index

Léger (Guillaume) Léger (Guillaume)  -  Noblesse Noblesse

Brie  -  Gouvernement Gouvernement

Champagne  -  Gouvernement Gouvernement

Meaux  -  Election Election

Paris

Paris  -  Cour des Aides Cour des Aides

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