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Délibérations du Parlement touchant le règlement de cette cour et texte de ce règlement

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Côte-d'Or. Archives départementales Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Côte-d'Or (Archives départementales). Supplément
Cote 152-305
Titre Manuscrits des Archives départementales de la Côte d'Or
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de la Côte d'Or, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) L. Delessard
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1956
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales (Supplément), Paris, Bibliothèque nationale, 1956.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-212315101-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Supplément
Description du contenu
N° 229
Titre Recueil provenant de la collection Baudot comprenant la copie de délibérations du Parlement et des mémoires, observations et arrêts intéressant cette juridiction
Date XVIIe-XVIIIe siècles
Support Papier
Importance matérielle 511 feuillets
Dimensions 350 × 225 mm
Reliure Demi-reliure basane
Index

Baudot (Collection)
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 403
Division Fol. 403
Titre Délibérations du Parlement touchant le règlement de cette cour et texte de ce règlement
Date 1662
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D51180109
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