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Mémoire juridique pour la dame Berger contre la dame Coupier

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Hautes-Alpes. Archives départementales Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Hautes-Alpes (Archives départementales). Supplément
Cote 14-463
Titre Manuscrits Archives départementales des Hautes-Alpes
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales des Hautes-Alpes, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) L. Arthaud
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1956
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales (Supplément), Paris, Bibliothèque nationale, 1956.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre Supplément
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  319 Support :  Papier Importance matérielle :  8 feuillets Dimensions  240 × 185 mm Reliure :  Non relié
319
Titre Mémoire juridique pour la dame Berger contre la dame Coupier
Date XIXe siècle
Support Papier
Importance matérielle 8 feuillets
Dimensions 240 × 185 mm
Reliure Non relié
Index

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Coupier (Dame) Coupier (Dame)  -  Procès contre la dame Berger Procès contre la dame Berger

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