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« Chapitre premier. Quels sont ceux qui doivent obtenir des lettres de ratification »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Archives départementales. Documentation. 03400 Yzeure, Allier Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Allier (Archives départementales). Supplément
Cote 2-31
Titre Manuscrits des Archives départementales de l'Allier
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de l'Allier, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) B. de Fournoux
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1956
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales (Supplément), Paris, Bibliothèque nationale, 1956.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre Supplément
Description du contenu
10
Autre cote E 1161
Titre « Instruction sur l'Édit portant création des conservateurs des hipothèques et abrogation des décrets volontaires donné à Versailles au mois de juin 1771, registré au parlement le 17 du même mois », (par M. Dumont, avocat, professeur en droit en l'université de Bourges)
Date XVIIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 104 pages (p. 104 blanche)
Dimensions 222 × 173 mm
Reliure Broché
Mention de provenance

Papiers Jourdier

Index

Dumont, avocat, professeur de droit à Bourges -  Création des conservateurs des hypothèques et abrogation des décrets volontaires

Bourges

Hypothèques -  Création des conservateurs

Catalogue général des manuscrits
Division :  P. 7
Division P. 7
Titre « Chapitre premier. Quels sont ceux qui doivent obtenir des lettres de ratification »
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