Accueil CCFr > « Instruction sur l'Édit portant création des conservateurs des hipothèques et abrogation des décrets volontaires donné à Versailles au mois de juin 1771, registré au parlement le 17 du même mois », (par M. Dumont, avocat, professeur en droit en l'université de Bourges)
« Instruction sur l'Édit portant création des conservateurs des hipothèques et abrogation des décrets volontaires donné à Versailles au mois de juin 1771, registré au parlement le 17 du même mois », (par M. Dumont, avocat, professeur en droit en l'université de Bourges)
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Archives départementales. Documentation. 03400 Yzeure, Allier
![]() Tous les inventaires
|
Intitulé de l'instrument de recherche | Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Allier (Archives départementales). Supplément | ||||||||||||||||||||
Cote | 2-31 | ||||||||||||||||||||
Titre | Manuscrits des Archives départementales de l'Allier | ||||||||||||||||||||
Conditions d'accès | L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. | ||||||||||||||||||||
Conditions d'utilisation | Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement. | ||||||||||||||||||||
Citer sous la forme | Archives départementales de l'Allier, Ms. X, fol. Y. | ||||||||||||||||||||
|
Présentation du contenu
|
Description du contenu
|
Permalien :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D51030028
