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Règlement de police pour Bourg-en-Bresse

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Archives départementales. Bourg-en-Bresse, Ain
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. — Tome LI. Ain (Archives départementales)
Cote 1-19
Titre Manuscrits des Archives départementales de l'Ain
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de l'Ain, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) J. Dropet
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1956
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales (Supplément), Paris, Bibliothèque nationale, 1956.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  7 Autre cote :  E 720 Support :  Papier Importance matérielle :  88 pages Dimensions  265 × 200 mm Reliure :  Broché Présentation du contenu : Copie de J.-B. Riboud, avec des observations et des additions.
7
Autre cote E 720
Titre Règlement de police pour Bourg-en-Bresse
Date 1750
Date XVIIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 88 pages
Dimensions 265 × 200 mm
Reliure Broché
Présentation du contenu Copie de J.-B. Riboud, avec des observations et des additions.
Index

 - Riboud (Jean-Bernard) Riboud (Jean-Bernard)

 - Bourg-en-Bresse  -  Police Police

 - Bresse  -  Élection. Enregistrement Élection. Enregistrement

 - Bresse  -  Impositions Impositions

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