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Procès de la fabrique de Saint-Trophime contre Mme de Villeseque (1806-1815)

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Etablissement de conservation
Médiathèque. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIX. Arles. Supplément
Cote 484-1014
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Fernand Benoît
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1951
Date de la version électronique 29 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIX. Aix. Arles. Avignon — Suppléments, Paris, Bibliothèque nationale, 1951.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 29 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre 2e SUPPLÉMENT
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  983 Support :  Papier Importance matérielle :  11 pièces Reliure :  Liasse Présentation du contenu : Extrait du jugement du tribunal de première instance séant à Tarascon, du 3 décembre 1812, qui condamne la dame de Villeseque à reconstruire la petite maison située sur les voùtes de l'église de Saint-Trophime, qu'elle avait fait démolir. Note : Acquisition, 1941.
983
Titre Procès de la fabrique de Saint-Trophime contre Mme de Villeseque (1806-1815)
Date XIXe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 11 pièces
Reliure Liasse
Présentation du contenu Extrait du jugement du tribunal de première instance séant à Tarascon, du 3 décembre 1812, qui condamne la dame de Villeseque à reconstruire la petite maison située sur les voùtes de l'église de Saint-Trophime, qu'elle avait fait démolir.
Mention de provenance

Acquisition, 1941.

Index

Villesèque (Mme de) Villesèque (Mme de)  -  Procès avec la fabrique de Saint-Trophime Procès avec la fabrique de Saint-Trophime

Arles  -  Saint-Trophime (Eglise). Procès de la fabrique Saint-Trophime (Eglise). Procès de la fabrique

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