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Recueil de mémoires et arrêts pour la communauté d'Arles contre les prétentions du fermier du domaine au sujet de la Directe universelle

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIX. Arles. Supplément
Cote 484-1014
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Fernand Benoît
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1951
Date de la version électronique 29 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIX. Aix. Arles. Avignon — Suppléments, Paris, Bibliothèque nationale, 1951.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 29 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre 2e SUPPLÉMENT
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  511 Support :  Papier Dimensions  310 × 210 mm Reliure :  Reliure veau avec titre doré Présentation du contenu : Recueil de factums composé de 21 pièces imprimées du XVIIe siècle et 3 manuscrites, comportant un abrégé des titres de la communauté.
511
Titre Recueil de mémoires et arrêts pour la communauté d'Arles contre les prétentions du fermier du domaine au sujet de la Directe universelle
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Dimensions 310 × 210 mm
Reliure Reliure veau avec titre doré
Présentation du contenu Recueil de factums composé de 21 pièces imprimées du XVIIe siècle et 3 manuscrites, comportant un abrégé des titres de la communauté.
Index

Arles  -  Amirauté Amirauté

Arles  -  Communauté et municipalité. Recueil de mémoires et arrêts contre les prétentions du domaine, au sujet de la directe universelle Communauté et municipalité. Recueil de mémoires et arrêts contre les prétentions du domaine, au sujet de la directe universelle

Arles  -  Communauté et municipalité. Situation de la communauté en 1783 Communauté et municipalité. Situation de la communauté en 1783

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