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Inventaire de pièces et productions fournies, en la cour présidiale de Poitiers, par Me Pierre Dupont, sieur de La Martinière, avocat à Civray, intimé, contre Louis Bert, sieur de La Croix, marchand, appelant d'un jugement rendu par les officiers de Civray, le 7 mars 1738

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Modifié le : 25/03/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Michel-Crépeau. La Rochelle, Charente-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLVI. La Rochelle. Deuxième supplément
Cote 1353-2137
Titre Manuscrits de la médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Georges Musset
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1924
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLVI. Bibliothèques de la Marine (Supplément). La Rochelle, Nancy (2e supplément), Paris, Plon-Nourrit, 1924.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-173006102-03a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 1944
Titre Pièces judiciaires
Date XVIIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 198 feuillets
Dimensions 250 × 190 mm
Reliure Demi-reliure
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 1
Division Fol. 1
Titre Inventaire de pièces et productions fournies, en la cour présidiale de Poitiers, par Me Pierre Dupont, sieur de La Martinière, avocat à Civray, intimé, contre Louis Bert, sieur de La Croix, marchand, appelant d'un jugement rendu par les officiers de Civray, le 7 mars 1738
Index

Dupont (Famille)Recueils de pièces

Civray

Dupont de La Martinière (Pierre) contre Louis Bert, sieur de La Croix (Affaire)
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D46043534
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