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« Sous ce couvert, sont les ordonnances rendues contre les notaires de la ville de Saintes, en 1756, à deffaut de la communication des testamens qu'ils avoient retenus »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Michel-Crépeau. La Rochelle, Charente-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLVI. La Rochelle. Deuxième supplément
Cote 1353-2137
Titre Manuscrits de la médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Georges Musset
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1924
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLVI. Bibliothèques de la Marine (Supplément). La Rochelle, Nancy (2e supplément), Paris, Plon-Nourrit, 1924.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
1906
Titre Recueil de différentes pièces
Date XVIIIe-XIXe siècle
Support Papier et parchemin
Importance matérielle 194 feuillets
Dimensions 400 × 250 mm
Reliure Demi-reliure
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 2 Importance matérielle :  4 pièces
Division Fol. 2
Titre « Sous ce couvert, sont les ordonnances rendues contre les notaires de la ville de Saintes, en 1756, à deffaut de la communication des testamens qu'ils avoient retenus »
Importance matérielle 4 pièces
Index

Saintes  -  Notaires (ordonnances contre les) Notaires (ordonnances contre les)

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