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Décret de Napoléon Ier sur le paiement des traitements de réforme par la Caisse des Invalides de la marine. 13 septembre 1810
Modifié le : 18/02/2019
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Service historique de la Défense. Département de la bibliothèque. Vincennes, Val-de-Marne
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https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D46011008
