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« Arrêté qui rejette sur la Caisse des Invalides de la marine les soldes de retraite et les traitemens de réforme. 19 frimaire an 11 »

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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLVI. Marine - Vincennes
Cote Bibliothèque de la Marine, G 201-219 ; Dépôt des cartes et plans, SH 257-391
Titre Manuscrits de la bibliothèque du Service historique de la Défense. Bibliothèques de la Marine. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Service historique de la Défense, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Charles de la Roncière
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1924
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLVI. Bibliothèques de la Marine (Supplément). La Rochelle, Nancy (2e supplément), Paris, Plon-Nourrit, 1924.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 6 août 2013
    • Indication des cotes actuelles
    • Indication des manuscrits manquants et des manuscrits transférés aux Archives nationales
    • Indication des microfilms
    • Suppression des notices des manuscrits conservés au département des archives définitives du Service historique de la Défense (dépôt des cartes et plans : SH 278, 281, 310, 348, 350, 362). Notices versées dans l'instance FRCGMBPF-940805102-03a.
Notes
Présentation du contenu
Titre MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE DU DÉPÔT DES CARTES ET PLANS
Présentation du contenu Le catalogue des manuscrits 1 à 256 du Dépôt des cartes et plans se trouve aux pages 143 à 270 et 468 de mon Catalogue général des manuscrits des Bibliothèques de la marine. Paris, Plon, 1908, in-8o.
Documents séparés Une partie des manuscrits du dépôt des cartes et plans est conservée au département des archives définitives du Service historique de la Défense.
Consulter les notices de ces manuscrits
Description du contenu
263
Cote SH 263
Ancienne cote 141B
Titre « Lois et règlemens sur l'administration et la comptabilité de la Caisse des Invalides de la Marine » (1720-1817)
Date XVIIIe-XIXe siècles
Support Papier
Importance matérielle 344 feuillets
Dimensions 240 × 190 mm
Reliure Demi-reliure
Présentation du contenu Recueil composé en très grande partie de documents imprimés.
Index

Invalides de la Marine (Caisse des) -  Lois et règlements

Marine française -  Caisse des invalides

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 129
Division Fol. 129
Titre « Arrêté qui rejette sur la Caisse des Invalides de la marine les soldes de retraite et les traitemens de réforme. 19 frimaire an 11 »
Index

Invalides de la Marine (Caisse des) Invalides de la Marine (Caisse des)  -  Lois et règlements Lois et règlements

Marine française  -  Caisse des invalides Caisse des invalides

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