Accueil CCFr  >   EADC « Arrêté portant que la solde et les traitemens des troupes de terre employées dans les colonies, sont exceptés des dépenses qui sont assujetties à la retenüe des trois centimes ordonnée au profit des Invalides de la Marine. 28 pluviose an 11 »
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

« Arrêté portant que la solde et les traitemens des troupes de terre employées dans les colonies, sont exceptés des dépenses qui sont assujetties à la retenüe des trois centimes ordonnée au profit des Invalides de la Marine. 28 pluviose an 11 »

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLVI. Marine - Vincennes
Cote Bibliothèque de la Marine, G 201-219 ; Dépôt des cartes et plans, SH 257-391
Titre Manuscrits de la bibliothèque du Service historique de la Défense. Bibliothèques de la Marine. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Service historique de la Défense, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Charles de la Roncière
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1924
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLVI. Bibliothèques de la Marine (Supplément). La Rochelle, Nancy (2e supplément), Paris, Plon-Nourrit, 1924.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 6 août 2013
    • Indication des cotes actuelles
    • Indication des manuscrits manquants et des manuscrits transférés aux Archives nationales
    • Indication des microfilms
    • Suppression des notices des manuscrits conservés au département des archives définitives du Service historique de la Défense (dépôt des cartes et plans : SH 278, 281, 310, 348, 350, 362). Notices versées dans l'instance FRCGMBPF-940805102-03a.
Notes
Présentation du contenu
Titre MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE DU DÉPÔT DES CARTES ET PLANS
Présentation du contenu Le catalogue des manuscrits 1 à 256 du Dépôt des cartes et plans se trouve aux pages 143 à 270 et 468 de mon Catalogue général des manuscrits des Bibliothèques de la marine. Paris, Plon, 1908, in-8o.
Documents séparés Une partie des manuscrits du dépôt des cartes et plans est conservée au département des archives définitives du Service historique de la Défense.
Consulter les notices de ces manuscrits
Description du contenu
262
Cote SH 262
Ancienne cote 141A
Titre « Instructions sur la Caisse des Invalides de la Marine. Loix, arrêtés, ordonnances, édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant cette Caisse » (1720-1805)
Date XVIIIe-XIXe siècles
Support Papier
Dimensions 230 × 180 mm
Reliure Reliure veau fauve
Présentation du contenu Recueil composé en grande partie de documents imprimés. On relève les pièces manuscrites suivantes : Page 1. « Rapport sur l'établissement de la Caisse des Invalides de la Marine, fait à l'Assemblée Constituante au nom du Comité de marine, par M. Bégouen, député du département de la Seine-Inférieure. »
Index

Bégouen, député à la Constituante -  Rapport

Invalides de la Marine (Caisse des) -  Lois et règlements

Marine française -  Caisse des invalides

Catalogue général des manuscrits
Division :  P. 315
Division P. 315
Titre « Arrêté portant que la solde et les traitemens des troupes de terre employées dans les colonies, sont exceptés des dépenses qui sont assujetties à la retenüe des trois centimes ordonnée au profit des Invalides de la Marine. 28 pluviose an 11 »
Retour en haut de page