Accueil CCFr > « Loi portant qu'il sera fait une retenüe d'un demi pour cent sur le produit net des prises faites par les bâtimens de l'État au profit des trésoriers des Invalides de la Marine. 3 brumaire an 4 »
« Loi portant qu'il sera fait une retenüe d'un demi pour cent sur le produit net des prises faites par les bâtimens de l'État au profit des trésoriers des Invalides de la Marine. 3 brumaire an 4 »
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Service historique de la Défense. Département de la bibliothèque. Vincennes, Val-de-Marne
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