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Ordonnance d'enregistrement à la Chambre des Comptes du Dauphiné, du contrat de vente du péage de Jonage sur le Rhône. (16 novembre 1641)

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Méjanes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Aix. Deuxième supplément
Cote 1352-1612
Titre Manuscrits de la bibliothèque Méjanes — Cité du Livre d'Aix-en-Provence. Deuxième supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes — Cité du Livre d'Aix-en-Provence, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) E. Aude et L. Royer
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1915
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Paris : Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève. Besançon. Aix-en-Provence. Supplément, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1423 (1288)
Titre Recueil des pièces originales relatives à l'histoire du Dauphiné. (XVe-XVIIIe siècle)
Date XVe-XVIIIe siècle
Support Parchemin
Importance matérielle 7 pièces
Index

 - Dauphiné -  Documents historiques

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  5
Division 5
Titre Ordonnance d'enregistrement à la Chambre des Comptes du Dauphiné, du contrat de vente du péage de Jonage sur le Rhône. (16 novembre 1641)
Index

 - Comtat-Venaissin  -  Documents historiques Documents historiques

 - Jonage  -  Péage sur le Rhône Péage sur le Rhône

Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004D45050684
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