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Arrêt relatif à un procès (constitution de rente) entre la dame Jeanne de Caumont, femme de Gui de Chaumont, chevalier, seigneur d'Orbec, et François de Gordes, seigneur de Beauvais. (12 décembre 1685)

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Etablissement de conservation
Bibliothèque Méjanes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Aix. Deuxième supplément
Cote 1352-1612
Titre Manuscrits de la bibliothèque Méjanes — Cité du Livre d'Aix-en-Provence. Deuxième supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes — Cité du Livre d'Aix-en-Provence, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) E. Aude et L. Royer
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1915
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Paris : Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève. Besançon. Aix-en-Provence. Supplément, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Cote Ms 1412 (1277)
Titre Recueil de pièces originales, brevets, provisions d'offices et documents divers concernant l'histoire des provinces du Berry et de l'Ile-de-France. (XIVe-XIXe siècle)
Date XIVe-XIXe siècle
Langue latin
Support Parchemin
Importance matérielle 118 pièces
Index

 - Berry -  Documents historiques

 - Ile-de-France -  Documents historiques

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  45
Division 45
Titre Arrêt relatif à un procès (constitution de rente) entre la dame Jeanne de Caumont, femme de Gui de Chaumont, chevalier, seigneur d'Orbec, et François de Gordes, seigneur de Beauvais. (12 décembre 1685)
Index

 - Caumont (Jeanne de), femme de Gui de Chaumont, seigneur d'Orbec Caumont (Jeanne de), femme de Gui de Chaumont, seigneur d'Orbec

 - Gordes (François de), seigneur de Beauvais Gordes (François de), seigneur de Beauvais

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