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Permission donnée par François, duc d'Alençon, aux habitants des Ventes-de-Bourse (Orne) de prendre du bois et de faire paître leurs bêtes dans la foret de Bourse, moyennant le paiement de certains droits. (Condé, décembre 1578)

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Méjanes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Aix. Deuxième supplément
Cote 1352-1612
Titre Manuscrits de la bibliothèque Méjanes — Cité du Livre d'Aix-en-Provence. Deuxième supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes — Cité du Livre d'Aix-en-Provence, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) E. Aude et L. Royer
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1915
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Paris : Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève. Besançon. Aix-en-Provence. Supplément, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1409 (1274)
Titre Recueil de pièces relatives à la province de Normandie. (XIVe-XVIIIe siècle)
Date XIVe-XVIIIe siècle
Support Parchemin et papier
Importance matérielle 117 pièces
Index

 - Normandie -  Recueil de pièces relatives à la Normandie

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  55
Division 55
Titre Permission donnée par François, duc d'Alençon, aux habitants des Ventes-de-Bourse (Orne) de prendre du bois et de faire paître leurs bêtes dans la foret de Bourse, moyennant le paiement de certains droits. (Condé, décembre 1578)
Index

 - François, duc d'Alençon François, duc d'Alençon  -  Lettres en faveur des habitants des Ventes-de-Bourse Lettres en faveur des habitants des Ventes-de-Bourse

 - Bourse (Forêt de)

 - Ventes-de-Bourse (Les) (Orne)

Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D45050216
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