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« Arrest du Conseil du 7 aoust 1640, portant deffence à MM. Moisant de Brieux et Bayeux, ministre, de bastir aucuns temples à Bernières et à tous ministres de s'y establir »

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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIV. Caen. Collection Mancel
Cote Coll. Mancel, 1-306
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de communauté d'agglomération de Caen-la-mer
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de communauté d'agglomération de Caen-la-mer, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) R. N. Sauvage
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1911
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLIV. Caen (Collection Mancel). Avignon (2e supplément), Paris, Plon-Nourrit, 1911.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre MANUSCRITS DIVERS
Description du contenu
Mancel 71
Autre cote 9
Titre Notes et documents recueillis par l'abbé De La Rue, relatifs à la Basse-Normandie
Date XVIe-XIXe siècle
Langue français, latin
Support Parchemin et papier
Importance matérielle 215 feuillets
Dimensions Formats divers, montés in-4o
Reliure Cartonné
Mention de provenance

Abbé De La Rue.

Index

La Rue (Abbé Gervais De) -  Documents et notes recueillis par lui

La Rue (Abbé Gervais De) -  Lettres à lui adressées

La Rue (Abbé Gervais De) -  Manuscrits lui ayant appartenu

Fontenay (Abbaye de) -  Notes et documents

Normandie -  Histoire. Documents et notes

Normandie (Basse) -  Documents

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 97
Division Fol. 97
Titre « Arrest du Conseil du 7 aoust 1640, portant deffence à MM. Moisant de Brieux et Bayeux, ministre, de bastir aucuns temples à Bernières et à tous ministres de s'y establir »
Langue français
Index

Bayeux, ministre protestant Bayeux, ministre protestant  -  Défense à lui faite de bâtir un temple à Bernières Défense à lui faite de bâtir un temple à Bernières

Moisant de Brieux Moisant de Brieux  -  Défense à lui faite de bâtir un temple à Dernières Défense à lui faite de bâtir un temple à Dernières

Conseil d'État Conseil d'État  -  Arrêts Arrêts

Bernières  -  Défense à MM. Moisant de Brieux et Bayeux, ministre, de bâtir un temple à Bernières et à tout ministre de s'y établir Défense à MM. Moisant de Brieux et Bayeux, ministre, de bâtir un temple à Bernières et à tout ministre de s'y établir

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