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Jugement des trésoriers de France défendant aux abbés et religieux de Troarn de percevoir les droits de péage sur leurs ponts et chaussées, vu leur mauvais état (Caen, 12 mars 1714)

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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIV. Caen. Collection Mancel
Cote Coll. Mancel, 1-306
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de communauté d'agglomération de Caen-la-mer
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de communauté d'agglomération de Caen-la-mer, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) R. N. Sauvage
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1911
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLIV. Caen (Collection Mancel). Avignon (2e supplément), Paris, Plon-Nourrit, 1911.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre Familles nobles de Normandie (Fonds Béranger)
Index

Normandie -  Chartes et pièces originales

Normandie -  Noblesse. Familles nobles

Description du contenu
Mancel 1-22
Titre Recueils de chartes et pièces originales, principalement relatives à la Normandie
Langue latin, français
Dimensions Tous ces recueils sont montés in-folio
Mention de provenance

Comte de Bérenger.

Index

Bérenger (Comte de) -  Manuscrits provenant de sa collection

Normandie -  Gens d'armes et de pied

Mancel 22
Division Tome XXII
Titre Mélanges relatifs à la Normandie (1212-1730)
Langue latin, français
Index

Normandie -  Histoire. Documents et notes

Catalogue général des manuscrits
Division :  12
Division 12
Titre Jugement des trésoriers de France défendant aux abbés et religieux de Troarn de percevoir les droits de péage sur leurs ponts et chaussées, vu leur mauvais état (Caen, 12 mars 1714)
Index

Troarn (Abbaye de) Troarn (Abbaye de)  -  Défense aux abbés et religieux de Troarn de percevoir les droits de péage sur leurs ponts et chaussées, vu leur mauvais état Défense aux abbés et religieux de Troarn de percevoir les droits de péage sur leurs ponts et chaussées, vu leur mauvais état

Caen

Péage (Droits de)  -  Droits de péage perçus par l'abbaye de Troarn Droits de péage perçus par l'abbaye de Troarn

Trésoriers  -  Trésoriers de France ou du roi Trésoriers de France ou du roi

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