Accueil CCFr > Arrêt du parlement de Paris déboutant Gilbert de Montmorin de Saint-Hérem, évêque de Langres, de ses poursuites contre les acquéreurs de Charmont (Houel et Cohorn) comme terre mouvante en plein fief de l'évêché de Langres, et admettant Joachim-Thomas de Cohorn, marquis de La Palun, et Marie-Élisabeth Hennequin de Charmont, sa femme, à rendre foi et hommage au Roi pour ladite terre (1760)
Arrêt du parlement de Paris déboutant Gilbert de Montmorin de Saint-Hérem, évêque de Langres, de ses poursuites contre les acquéreurs de Charmont (Houel et Cohorn) comme terre mouvante en plein fief de l'évêché de Langres, et admettant Joachim-Thomas de Cohorn, marquis de La Palun, et Marie-Élisabeth Hennequin de Charmont, sa femme, à rendre foi et hommage au Roi pour ladite terre (1760)
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes
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Intitulé de l'instrument de recherche | Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. — Tome XLIII. Troyes. Supplément | ||||||||||||||||||||
Cote | 2428-2920 | ||||||||||||||||||||
Titre | Manuscrits de la médiathèque de l'agglomération troyenne . Supplément | ||||||||||||||||||||
Conditions d'accès | L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. | ||||||||||||||||||||
Conditions d'utilisation | Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement. | ||||||||||||||||||||
Citer sous la forme | Médiathèque de l'agglomération troyenne , Ms. X, fol. Y. | ||||||||||||||||||||
Index | Savetiez (Ch.) - Notes diverses | ||||||||||||||||||||
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