Accueil CCFr > Arrêt du Parlement portant vente et adjudication à Gratien de Pontville, sieur de Flacy, du fief du Licot, saisi et mis en criées, à la requête de Philippe de Ligny, sieur de Rougemont, ayant les droits de Jean Fuzée, sieur de Voisenon, et Charlotte Hodouard, sa femme, veuve de Claude de Pontville. sur le curateur à la succession vacante de feu Edme de Pontville, père et caution dudit Claude de Pontville. Paris, 8 juillet 1639
Arrêt du Parlement portant vente et adjudication à Gratien de Pontville, sieur de Flacy, du fief du Licot, saisi et mis en criées, à la requête de Philippe de Ligny, sieur de Rougemont, ayant les droits de Jean Fuzée, sieur de Voisenon, et Charlotte Hodouard, sa femme, veuve de Claude de Pontville. sur le curateur à la succession vacante de feu Edme de Pontville, père et caution dudit Claude de Pontville. Paris, 8 juillet 1639
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes
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Intitulé de l'instrument de recherche | Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. — Tome XLIII. Troyes. Supplément | ||||||||||||||||||||
Cote | 2428-2920 | ||||||||||||||||||||
Titre | Manuscrits de la médiathèque de l'agglomération troyenne . Supplément | ||||||||||||||||||||
Conditions d'accès | L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. | ||||||||||||||||||||
Conditions d'utilisation | Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement. | ||||||||||||||||||||
Citer sous la forme | Médiathèque de l'agglomération troyenne , Ms. X, fol. Y. | ||||||||||||||||||||
Index | Savetiez (Ch.) - Notes diverses | ||||||||||||||||||||
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