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Arrêt du parlement de Paris recevant l'appel comme d'abus formé par le procureur général contre un mandement de l'évêque de Clermont (François Bochart de Sarron de Champigny), 9 mai 1703 ; etc.

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. — Tome XLIII. Troyes. Supplément
Cote 2428-2920
Titre Manuscrits de la médiathèque de l'agglomération troyenne . Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de l'agglomération troyenne , Ms. X, fol. Y.
Index

Savetiez (Ch.) -  Notes diverses



Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) L. Dorez et Det
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1904
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLIII. Supplément. Tome IV. Paris (Arsenal) — Vitry-le-François, Paris, Plon-Nourrit, 1904.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
2466
Titre Recueil de pièces relatives à l'histoire religieuse du XVIIIe siècle
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 55 pages
Dimensions Formats divers
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Titre Arrêt du parlement de Paris recevant l'appel comme d'abus formé par le procureur général contre un mandement de l'évêque de Clermont (François Bochart de Sarron de Champigny), 9 mai 1703 ; etc.
Index

Bochart (François), évêque de Clermont Bochart (François), évêque de Clermont  -  Appel comme d'abus contre un de ses mandements Appel comme d'abus contre un de ses mandements

Paris  -  Parlement. Arrêt recevant l'appel comme d'abus du procureur général contre un mandement de l'évêque de Clermont Parlement. Arrêt recevant l'appel comme d'abus du procureur général contre un mandement de l'évêque de Clermont

Conciles généraux  -  Notes les concernant Notes les concernant

Évêques  -  Preuves de leur droit de régler les offices dans leurs diocèses Preuves de leur droit de régler les offices dans leurs diocèses

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