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Consultation établissant que les procureurs de Saint-Quentin ne peuvent pas exercer cumulativement les fonctions de notaires, signée Domyné de Nervet (Vezet ?). 31 janvier 1759

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Guy de Maupassant. Saint-Quentin, Aisne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIII. Saint-Quentin. Supplément (Fonds Ch. Testart, Fonds Ch. Gomart)
Cote 183-291
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale Guy de Maupassant de Saint-Quentin. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Guy de Maupassant de Saint-Quentin, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Magnier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1904
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLIII. Supplément. Tome IV. Paris (Arsenal) — Vitry-le-François, Paris, Plon-Nourrit, 1904.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Présentation du contenu
Titre FONDS CH. TESTART
Présentation du contenu Entré à la bibliothèque en 1894
Description du contenu
202
Autre cote 20
Titre Recueil de copies de mémoires et de documents relatifs à la ville de Saint-Quentin et à ses environs
Date XIXe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 303 feuillets
Dimensions 330 × 240 mm
Reliure Demi-reliure moderne
Index

Saint-Quentin -  Mémoires et documents relatifs à la ville et aux environs

Saint-Quentin -  Portes. Démêlés du mayeur et du gouverneur pour leur fermeture

Saint-Quentin -  Surcens. Inventaire des titres s'y rapportant

Catalogue général des manuscrits
Division :  Page 302
Division Page 302
Titre Consultation établissant que les procureurs de Saint-Quentin ne peuvent pas exercer cumulativement les fonctions de notaires, signée Domyné de Nervet (Vezet ?). 31 janvier 1759
Index

Domyné de Verzet Domyné de Verzet  -  Consultation de droit signée par lui Consultation de droit signée par lui

Quentin (Saint) Quentin (Saint)  -  Procès-verbaux concernant ses reliques Procès-verbaux concernant ses reliques

Saint-Quentin  -  Chapitre. Documents le concernant Chapitre. Documents le concernant

Saint-Quentin  -  Mémoire de la ville relatif aux francs-fiefs Mémoire de la ville relatif aux francs-fiefs

Saint-Quentin  -  Mémoires et documents relatifs à la ville et aux environs Mémoires et documents relatifs à la ville et aux environs

Saint-Quentin  -  Monnaies conventionnelles en usage Monnaies conventionnelles en usage

Saint-Quentin  -  Procureurs. Ne peuvent être en même temps notaires Procureurs. Ne peuvent être en même temps notaires

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