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« Règlement que le Roy veut estre observé en son Conseil d'État, suivi du roole des advocats, que Sa Maj. veut estre réservés suivant et en conséquence de son édit du mois de... ».

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Carré d'Art. Nîmes, (Gard) Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Série in-quarto — Tome VII. Nîmes
Cote 1-700
Titre Manuscrits de la bibliothèque Carré d'art de Nîmes.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Carré d'art de Nîmes, Ms. X, fol. Y.





Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Auguste Molinier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1885
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Série in-quarto]. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques des départements. Publié sous les auspices du Ministre de l'Instruction publique — Tome VII. Toulouse. Nîmes. Paris, Imprimerie nationale, 1885.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 29 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Anciens fichiers du CGM :

Devals, Hist. de Montauban, t. I, p. 11Chervet, La première maison d'Uzès, p. 7Académie des sciences de Toulouse, 3e série, t. III, p. 148-164Bulletin de la société d'Alais, t. VII, p. 27-38. Le ms. de la Bodléienne Add. D. 14 est un exemplaire de Bernard Gui, relié aux armes de Rignac, qui a appartenu au marquis d'Aubais (no 29) et à Ph. Laurent de JoubertCe manuscrit a été acquis de nos jours pour la bibl. de Nîmes, par les soins de feu E. Germer-DurandVoir une note de M. Delisle, Notices et extraits des manuscrits, t. XXVII, 2. p. 351
Présentation du contenu
Cote Ms_454
Titre Recueil d'ordonnances.
Date XVIIe siècle
Langue français
Support papier
Importance matérielle 181 f.
Dimensions 188 x 90 mm
Reliure reliure pleine basane
Historique de la conservation Ex-libris Baux. — Fonds Benjamin Valz.
Index

 - Louis XIV [Auteur]

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Ms_454_3
Division Ms_454_3
Titre « Règlement que le Roy veut estre observé en son Conseil d'État, suivi du roole des advocats, que Sa Maj. veut estre réservés suivant et en conséquence de son édit du mois de... ».
Index

 - Conseils d'État : Règlement

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