Accueil CCFr > Autorisation fixant, à la requête de Françoise Fabrique, veuve de Paul Nicolas, la liste des personnes qu'elle peut faire assigner dans une affaire d'intérêt privé.
Autorisation fixant, à la requête de Françoise Fabrique, veuve de Paul Nicolas, la liste des personnes qu'elle peut faire assigner dans une affaire d'intérêt privé.
Modifié le : 24/12/2024
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque Carré d'Art. Nîmes, (Gard)
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