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Brevet accordant au fusilier J.-Étienne Tervaux le droit de porter le médaillon de deux épées en sautoir. 8 mai 1792. Signé : « Louis » ; contresigné : « P. Delgrave », au moyen d'une griffe

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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLI. Caen. Supplément
Cote 600-635
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de la Communauté d'agglomération de Caen-la-mer. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de la Communauté d'agglomération de Caen-la-mer. Bibliothèque Centre-Ville , Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Lavalley
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1903
Date de la version électronique 23 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLI. Supplément. Tome II. Caen-Luxeuil, Paris, Plon-Nourrit, 1903.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 23 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  632 Autre cote :  In-4o obl. 270 Support :  Parchemin Dimensions  342 × 270 mm
632
Autre cote In-4o obl. 270
Titre Brevet accordant au fusilier J.-Étienne Tervaux le droit de porter le médaillon de deux épées en sautoir. 8 mai 1792. Signé : « Louis » ; contresigné : « P. Delgrave », au moyen d'une griffe
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Parchemin
Dimensions 342 × 270 mm
Index

Tervaux (J.-Étienne) Tervaux (J.-Étienne)  -  Brevet à lui accordé Brevet à lui accordé

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