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Franchiseslien, privilèges, immunités, exemptions et prérogatives accordées aux habitans de Bourg ; ensemble divers actes, verbaux, procédures et protestations faictes en divers temps par les sieurs syndics et conseilliers ordinaires contre ceux qui les y ont volu troubler, etc.

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Modifié le : 12/10/2020

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Elisabeth et Roger Vailland. Bourg-en-Bresse, Ain Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. — Tome XL. Bourg. Supplément
Cote Ms 70 - Ms 87
Titre Manuscrits de la médiathèque Elisabeth et Roger Vailland de Bourg-en-Bresse. Supplément
Date XVIIe-XIXe siècles
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Elisabeth et Roger Vailland de Bourg-en-Bresse, Ms. X, fol. Y.



Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) [Non précisé dans le catalogue]
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Édition 2e édition augmentée (2020).
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1902
Date de la version électronique 20 avril 2008
Date de publication juin-juillet 2020
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XL. Supplément. Tome I. Abbeville-Brest, Paris, Plon-Nourrit, 1902.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-010536201-02a

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 86 Support :  Papier Importance matérielle :  1 feuillet de table et 461 feuillets, dont beaucoup blancs Dimensions  In-fol Reliure :  Reliure basane brune, encadrements de filets doubles et fleurs de lys estampés à froid, cordons d'attache, tranches mouchetées rouges, dos à cinq nerfs, fleurs de lys estampés sur les entre-nerfs Modalités d’acquisition :  Don de Joseph Brossardlien le 19 mars 1868
Cote Ms 86
Titre Franchiseslien, privilèges, immunités, exemptions et prérogatives accordées aux habitans de Bourg ; ensemble divers actes, verbaux, procédures et protestations faictes en divers temps par les sieurs syndics et conseilliers ordinaires contre ceux qui les y ont volu troubler, etc.
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 1 feuillet de table et 461 feuillets, dont beaucoup blancs
Dimensions In-fol
Reliure Reliure basane brune, encadrements de filets doubles et fleurs de lys estampés à froid, cordons d'attache, tranches mouchetées rouges, dos à cinq nerfs, fleurs de lys estampés sur les entre-nerfs
Modalités d’acquisition Don de Joseph Brossardlien le 19 mars 1868
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D40370017
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