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Franchises
, privilèges, immunités, exemptions et prérogatives accordées aux habitans de Bourg ; ensemble divers actes, verbaux, procédures et protestations faictes en divers temps par les sieurs syndics et conseilliers ordinaires contre ceux qui les y ont volu troubler, etc.

Franchises
, privilèges, immunités, exemptions et prérogatives accordées aux habitans de Bourg ; ensemble divers actes, verbaux, procédures et protestations faictes en divers temps par les sieurs syndics et conseilliers ordinaires contre ceux qui les y ont volu troubler, etc.

Modifié le : 12/10/2020
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Médiathèque Elisabeth et Roger Vailland. Bourg-en-Bresse, Ain
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https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D40370017
