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Procédure au bureau des finances de Caen, entre les habitants d'Hérouville et Mlles de Montmorency-Luxembourg, concernant la reconstruction du pont sur le ruisseau appelé Dam, qui traverse le chemin de Caen à Ouistreham et partage les terroirs d'Hérouville et Blainville (1767)

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Les 7 lieux. Médiathèque intercommunale. Bayeux, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XL. Bayeux. Supplément
Cote 22 bis et ter, 178-461
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Bayeux. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Bayeux, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Armand Bénet
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1902
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XL. Supplément. Tome I. Abbeville-Brest, Paris, Plon-Nourrit, 1902.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  408 Support :  Papier Importance matérielle :  7 pièces Reliure :  Liasse
408
Titre Procédure au bureau des finances de Caen, entre les habitants d'Hérouville et Mlles de Montmorency-Luxembourg, concernant la reconstruction du pont sur le ruisseau appelé Dam, qui traverse le chemin de Caen à Ouistreham et partage les terroirs d'Hérouville et Blainville (1767)
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 7 pièces
Reliure Liasse
Index

Montmorency-Luxembourg (Mlles de) Montmorency-Luxembourg (Mlles de)  -  Procès avec les habitants d'Hérouville Procès avec les habitants d'Hérouville

Hérouville  -  Procès des habitants avec Mlles de Montmorency-Luxembourg Procès des habitants avec Mlles de Montmorency-Luxembourg

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