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Lettre sur le procès du Parlement contre la sénéchaussée d'Aix, au sujet des instances d'ordre que les privilégiés voulaient évoquer aux requêtes du palais, procès que le Parlement gagna
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Bibliothèque Méjanes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
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Intitulé de l'instrument de recherche | Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XL. Aix. Supplément | ||||||||||||||||||||
Cote | 1230-1351 | ||||||||||||||||||||
Titre | Manuscrits de la bibliothèque Méjanes — Cité du Livre d'Aix-en-Provence. Supplément | ||||||||||||||||||||
Conditions d'accès | L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. | ||||||||||||||||||||
Conditions d'utilisation | Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement. | ||||||||||||||||||||
Citer sous la forme | Bibliothèque Méjanes — Cité du Livre d'Aix-en-Provence, Ms X, fol. Y. | ||||||||||||||||||||
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