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Réquisitoire, demande et assignation pour le procureur fiscal de la juridiction de Neuville contre Marret, Rozet, Josserand, Terrier, Compagnon, Billiard, etc., habitants de Neuville. 1790. 3 pièces in-4o

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Lyon, Rhône Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXX. Lyon. Première partie. Fonds général (3)
Cote Mss 1346-1964
Titre Collection générale des manuscrits (3)
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Lyon, Ms X, f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Molinier et Desvernay
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 14 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXX. Lyon. Par MM. Molinier et Desvernay. Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • Avril 2020
    • Ajout des cotes
  • 16 avril 2013
    • Insertion de liens vers les manuscrits numérisés (mss 1502 et 1964)
Notes
Présentation du contenu
1962
Cote Ms 1962
Ancienne cote 1838
Titre Familles de Villeroy, de Montmorency, de Boufflers. Marquisat de Neufville, etc. Même observation pour les actes qu'au no 1961
Reliure Carton
Modalités d’acquisition Don de M. Henry Morin-Pons.
Index

Morin-Pons (Henry)

Boufflers (Famille de) [Sujet]

Montmorency (Famille de)

Description du contenu
Division 13o
Titre Réquisitoires et extraits de terrier du canton de Neuville
Index

Buisson (J.-B.), notaire à Modane [Auteur]  - Registre de minutes (1660)

Piquet [Auteur]

Boufflers (Amélie de), duchesse de Biron [Sujet]

Boufflers (De) [Sujet]

Buisson [Sujet]

Pécourt [Sujet]

Neuville (Famille de)

Montaney, baronnie

Neuville-sur-Saône (Ville et marquisat de)

Catalogue général des manuscrits
Division :  2
Division 2
Titre Réquisitoire, demande et assignation pour le procureur fiscal de la juridiction de Neuville contre Marret, Rozet, Josserand, Terrier, Compagnon, Billiard, etc., habitants de Neuville. 1790. 3 pièces in-4o
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