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Notice
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Vente de la justice de Francheville (Rhône) à M. de Ruolz, par le cardinal de Tencin, archevêque de Lyon, au prix de la rente perpétuelle de 120 livres (au capital de 12,000 livres) ; comptes entre le seigneur de Francheville et Guyot, notaire ; transaction

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Modifié le : 16/10/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Lyon, Rhône Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXX. Lyon. Première partie. Fonds général (3)
Cote Mss 1346-1964
Titre Collection générale des manuscrits (3)
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Lyon, Ms X, f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Molinier et Desvernay
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 14 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXX. Lyon. Par MM. Molinier et Desvernay. Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • Avril 2020
    • Ajout des cotes
  • 16 avril 2013
    • Insertion de liens vers les manuscrits numérisés (mss 1502 et 1964)
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-693836101-01c

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  1698 Cote :  Ms 1698 Ancienne cote :  1667 Importance matérielle :  4 pièces. — 14 feuillets Dimensions  In-fol Note : (Acquis le 7 avril 1883 ; vente Grandin).
N° 1698
Cote Ms 1698
Ancienne cote 1667
Titre Vente de la justice de Francheville (Rhône) à M. de Ruolz, par le cardinal de Tencin, archevêque de Lyon, au prix de la rente perpétuelle de 120 livres (au capital de 12,000 livres) ; comptes entre le seigneur de Francheville et Guyot, notaire ; transaction
Date 1749-1788
Langue français
Importance matérielle 4 pièces. — 14 feuillets
Dimensions In-fol
Mention de provenance

(Acquis le 7 avril 1883 ; vente Grandin).
Index

Guyot (Joseph), notaire[Sujet]

Francheville (Commune de)[Sujet](Justice de)
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D33C11525
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