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Arrêté du préfet du Rhône (comte de Bondy), autorisant le département à s'imposer extraordinairement pendant quatre ans, à compter de 1811 (deux centimes additionnels par franc, contribution foncière). 26 novembre 1810

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Lyon, Rhône Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXX. Lyon. Première partie. Fonds général (3)
Cote Mss 1346-1964
Titre Collection générale des manuscrits (3)
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Lyon, Ms X, f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Molinier et Desvernay
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 14 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXX. Lyon. Par MM. Molinier et Desvernay. Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • Avril 2020
    • Ajout des cotes
  • 16 avril 2013
    • Insertion de liens vers les manuscrits numérisés (mss 1502 et 1964)
Notes

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  1667 Cote :  Ms 1667 Ancienne cote :  1645 Importance matérielle :  2 feuillets Dimensions  In-fol Présentation du contenu : Signature autographe. Original papier. Note : (Acquis le 26 novembre 1889).
N° 1667
Cote Ms 1667
Ancienne cote 1645
Titre Arrêté du préfet du Rhône (comte de Bondy), autorisant le département à s'imposer extraordinairement pendant quatre ans, à compter de 1811 (deux centimes additionnels par franc, contribution foncière). 26 novembre 1810
Langue français
Importance matérielle 2 feuillets
Dimensions In-fol
Présentation du contenu Signature autographe. Original papier.
Mention de provenance

(Acquis le 26 novembre 1889).
Index

Bondy (De), préfet du Rhône Bondy (De), préfet du Rhône [Auteur] [Auteur]

Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004D33C11475
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