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« Délibération du 7 mai 1798 relative à la conduite à tenir dans le tribunal de la pénitence à l'égard de ceux qui occupent des places civiles. » Curieuse consultation

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Lyon, Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXX. Lyon. Première partie. Fonds général (3)
Cote Mss 1346-1964
Titre Collection générale des manuscrits (3)
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Lyon, Ms X, f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Molinier et Desvernay
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 14 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXX. Lyon. Par MM. Molinier et Desvernay. Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • Avril 2020
    • Ajout des cotes
  • 16 avril 2013
    • Insertion de liens vers les manuscrits numérisés (mss 1502 et 1964)
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 1597
Cote Ms 1597
Ancienne cote 1575
Titre Recueil de douze pièces
Langue français
Reliure Carton
Mention de provenance

Pièces acquises de M. Frut.
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  12o Importance matérielle :  6 feuillets Dimensions  In-8o
Division 12o
Titre « Délibération du 7 mai 1798 relative à la conduite à tenir dans le tribunal de la pénitence à l'égard de ceux qui occupent des places civiles. » Curieuse consultation
Importance matérielle 6 feuillets
Dimensions In-8o
Index

Pénitence (Sur l'administration de la) à ceux qui occupent des emplois civils (1798)

Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004D33C11213
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