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Arrêt du Roi confirmant les déclarations du 4 août 1720 et mars 1730, ainsi que l'arrêt rendu le 5 septembre 1731

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Lyon, Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXX. Lyon. Première partie. Fonds général (3)
Cote Mss 1346-1964
Titre Collection générale des manuscrits (3)
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Lyon, Ms X, f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Molinier et Desvernay
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 14 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXX. Lyon. Par MM. Molinier et Desvernay. Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • Avril 2020
    • Ajout des cotes
  • 16 avril 2013
    • Insertion de liens vers les manuscrits numérisés (mss 1502 et 1964)
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 1503
Cote Ms 1503
Ancienne cote 1488
Titre « Recueil de pièces sur divers sujets »
Date XVIIe-XVIIIe siècles
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 206 feuillets, plus 22 bis, 38 bis, 43 bis, 88 bis, 91 bis, 94 bis, 131 bis.
Dimensions 335 × 235 mm
Reliure Pièces cousues dans une reliure veau, servant de cartable
Présentation du contenu Au commencement, table des matières incomplète. Les feuillets 3 et 4 sont blancs.
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 132 Présentation du contenu : Cet arrêt, du 29 avril 1752, est signé : M. P. de Voyer d'Argenson. Copie.
Division Fol. 132
Titre Arrêt du Roi confirmant les déclarations du 4 août 1720 et mars 1730, ainsi que l'arrêt rendu le 5 septembre 1731
Présentation du contenu Cet arrêt, du 29 avril 1752, est signé : M. P. de Voyer d'Argenson. Copie.
Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004D33C10833
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