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Arrêt du Conseil d'État pour le chapitre de l'église de Lyon contre Armand Pillavoine, adjudicataire des fermes générales, et les officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Lyon

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Lyon, Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXX. Lyon. Première partie. Fonds général (3)
Cote Mss 1346-1964
Titre Collection générale des manuscrits (3)
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Lyon, Ms X, f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Molinier et Desvernay
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 14 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXX. Lyon. Par MM. Molinier et Desvernay. Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • Avril 2020
    • Ajout des cotes
  • 16 avril 2013
    • Insertion de liens vers les manuscrits numérisés (mss 1502 et 1964)
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 1479
Cote Ms 1479
Ancienne cote 1443
Titre Recueil d'imprimés et de manuscrits
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 199 feuillets, plus 41 bis, 112 bis, 157 bis.
Dimensions 338 × 215 mm
Reliure Reliure veau
Mention de provenance

A l'intérieur du premier plat, l'ex-libris gravé des comtes de Lyon.
Index

Lyon (Chapitre de la cathédrale Saint-Jean) [ Sujet]  - Arrêt du Conseil pour le chapitre cathédral contre l'adjudicataire des fermes générales (1728)
Description du contenu
Titre Manuscrits
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 191 vo
Division Fol. 191 vo
Titre Arrêt du Conseil d'État pour le chapitre de l'église de Lyon contre Armand Pillavoine, adjudicataire des fermes générales, et les officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Lyon
Date 2 août 1728
Index

Pillavoine (Armand) Pillavoine (Armand)

Lyon (Chapitre de la cathédrale Saint-Jean) Lyon (Chapitre de la cathédrale Saint-Jean) [Sujet ] [ Sujet]  - Arrêt du Conseil pour le chapitre cathédral contre l'adjudicataire des fermes générales (1728)

Lyon. Monuments, constructions et voirie  - Mémoire du chapitre contre les échevins, touchant le droit de voirie et réponse des échevins (1724), et arrêt du Conseil en faveur du chapitre (1725)

Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004D33C10651
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