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Sentence des élus en Poitou, rendue à la requête des maire, bourgeois et échevins de Poitiers, portant que la moitié seulement d'une somme de 8250 livres, promise au roi pour obtenir la translation du parlement de Bordeaux à Poitiers, serait imposée sur les habitants de cette dernière ville et le surplus sur les pays de Poitou et Limousin

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque François Mitterrand. Poitiers, Vienne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXV. Poitiers
Cote 1-547
Titre Manuscrits de la médiathèque François Mitterrand de Poitiers
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque François Mitterrand de Poitiers, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) A.-F. Lièvre et A. Molinier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1894
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXV. Poitiers. Valenciennes, Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
453
Titre Liasse. Collection A. Briquet
Date XIIIe-XVIIIe siècle
Langue français
Importance matérielle 44 pièces
Mention de provenance

Acquises, en 1844, de M. A. Briquet et provenant presque toutes de la collection Joursanvault.

Index

Briquet (A.) -  Collection

Joursanvault -  Collection

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  24-25 Support :  Parchemin Présentation du contenu : 

Original

Avec une supplique des présidents, conseillers et autres officiers du parlement de Poitiers tendant à obtenir : 1o que le montant de leurs gages soit imposé avec la taille sur les pays de Poitou et de Limousin ; 2o qu'une somme de 100 livres soit ajoutée à celle de 300 affectée aux frais de ladite cour sur les exploits et amende d'icelle, etc. En ou vers 1469. — Copie informe, papier.

Division 24-25
Titre Sentence des élus en Poitou, rendue à la requête des maire, bourgeois et échevins de Poitiers, portant que la moitié seulement d'une somme de 8250 livres, promise au roi pour obtenir la translation du parlement de Bordeaux à Poitiers, serait imposée sur les habitants de cette dernière ville et le surplus sur les pays de Poitou et Limousin
Date 11 novembre 1469
Support Parchemin
Présentation du contenu

Original

Avec une supplique des présidents, conseillers et autres officiers du parlement de Poitiers tendant à obtenir : 1o que le montant de leurs gages soit imposé avec la taille sur les pays de Poitou et de Limousin ; 2o qu'une somme de 100 livres soit ajoutée à celle de 300 affectée aux frais de ladite cour sur les exploits et amende d'icelle, etc. En ou vers 1469. — Copie informe, papier.

Index

Parlement de Bordeaux Parlement de Bordeaux

Parlement de Poitiers Parlement de Poitiers

Limousin

Poitiers  -  Histoire civile. Droits sur la vente des bêtes à pied fourché Histoire civile. Droits sur la vente des bêtes à pied fourché

Poitiers  -  Histoire civile. Maires, bourgeois et échevins Histoire civile. Maires, bourgeois et échevins

Poitou

Poitou (Comté de)

Poitou (Sénéchaussée de)  -  Élus Élus

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